Le congé maternité est un droit pour toutes les femmes, avec quelques spécificités liées à leur statut professionnel. Cette période est indispensable à la fois pour préparer l’arrivée de bébé, lever le pied avant la naissance et pour profiter ensuite au maximum de votre petit bout de chou en ayant l’esprit libre et délivré des contraintes professionnelles. Conditions, durée, montant, particularités : nous allons tout vous dire sur le congé maternité afin de vous aider à voir plus clair dans cette nébuleuse administrative !
1/ La déclaration de grossesse : une première étape indispensable
Réalisée par un gynécologue, une sage-femme ou un médecin généraliste, cette déclaration marque le début de votre « grossesse administrative » et doit être effectuée avec le 3ème mois de grossesse. Cela ouvre vos droits auprès de la CAF mais aussi de la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Si vous êtes salariée elle est donc un préalable à l’obtention de votre congé maternité.
2/ Formalités à accomplir
Si tout se passe comme prévu (et cela arrive souvent, même dans l’administration !), vous n’avez aucune démarche à accomplir après avoir déclaré votre grossesse. C’est en effet à votre employeur de transmettre à l’Assurance Maladie une attestation de salaire dès votre départ en congé prénatal. Veillez bien à ce que ce courrier soit envoyé dans les meilleurs délais, c’est lui qui déterminera ensuite le montant de vos droits.
3/ Durée du congé maternité
La durée de votre congé maternité dépend du nombre d’enfants que vous attendez mais aussi du nombre d’enfants que vous avez déjà ! Dans le cas d’un premier bébé il durera 16 semaines, 6 avant la naissance et 10 ensuite. Si vous avez déjà deux enfants à charge, ce congé sera porté à 26 semaines au total.
4/ Montant
Le site de l’Assurance Maladie propose un simulateur très clair et complet pour vous aider à déterminer la somme qui vous sera versée. Sachez simplement que l’indemnité journalière de maternité est calculée sur les salaires des 3 mois précédant l’interruption de votre activité en raison de la grossesse (au 1er janvier 2016, le montant maximum était de 83,58 euros par jour).
5/ Cas particulier des grossesses multiples
Cela peut sembler logique mais il est tout de même important de préciser que plus vous attendez de bébés et plus votre congé maternité sera long : 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés (ou plus !).
6) Modalités de versement du congé maternité
Vos indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours pendant toute la durée de votre congé maternité, tous les jours de la semaine et sans délais de carence.
7/ Congé d’adoption
Calqué sur le modèle du congé maternité le congé d’adoption vous permet, que la procédure ait lieu en France ou à l’étranger, de passer du temps avec votre enfant. Sa particularité est qu’il peut être partagé entre le père et la mère ou pris simultanément par les deux. Sa durée varie de 10 à 22 semaines selon les mêmes critères que le congé maternité et il peut être pris soit le jour de l’arrivée prévue de l’enfant soit 7 jours avant.
8/ Qu’est ce que le congé pathologique ?
Ces 14 jours de repos supplémentaires doivent être prescrits par votre médecin et débutés avant le début effectif de votre congé maternité. Si pour l’Assurance maladie ce congé pathologique est considéré comme un arrêt maladie, il est en réalité indemnisé selon le même barème que le congé maternité. Vous être néanmoins tenue d’envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de ce départ anticipé.
9/ Cas des travailleuses indépendantes
En tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur vous avez le droit à un congé maternité qui se divise en deux prestations : une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel. Pour déclencher le versement des indemnités l’activité doit être suspendue pendant au moins 44 jours consécutifs à partir des 14 jours précédant l’accouchement. Vous devez alors adresser à votre organisme d’assurance maladie (RSI etc.) un certificat d’arrêt de travail ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de l’arret momentané de votre activité.
10/ Cas d’une naissance prématurée
Depuis le 1er janvier 2006, si l’accouchement se produit plus de 6 semaines avant la date prévue et que l’enfant est hospitalisé après la naissance, la période du congé maternité est rallongée. Si vous accouchez 16 jours avant la date de début de votre congé, ce dernier sera prolongé d’autant. Il vous faudra alors envoyer à l’Assurance Maladie le certificat d’hospitalisation de votre enfant. Une belle avancée pour les mamans ayant accouché prématurément qui ont longtemps dû se contenter des 16 semaines légales.