Depuis la loi du 1er janvier 2002, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit. Il permet au père d’un enfant mais aussi au conjoint ou compagnon d’une femme qui vient de donner naissance à un enfant, de bénéficier de 11 jours de congé pendant lesquels il peut recevoir des ’indemnités journalières, une durée allongée à 18 jours en cas de naissance multiple.
- Pour qui ?
Le congé paternité s’adresse à tous les salariés, quels que soient la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, saisonnier, intermittent du spectacle, intérimaire etc.). Le père de l’enfant est concerné au premier chef, mais il faut savoir que le congé paternité ne s’adresse pas qu’à lui. Lorsqu’une femme donne naissance à un enfant, son compagnon, son partenaire de PACS mais aussi l’homme avec qui elle vit maritalement même s’il n’est pas le père, peuvent en bénéficier également.
- Quand ?
A l’inverse du congé maternité, les dates du congé paternité sont moins fixes. Si le père bénéficie de 3 jours à la naissance de l’enfant, il peut en revanche poser les 11 jours de congé paternité à la date qui lui convient mais dans les 4 mois après la naissance. Souvent, le père choisit de poser la totalité des jours auxquels il a droit juste après la naissance mais il peut aussi décider d’en profiter à la reprise du travail de la maman par exemple, ou lorsqu’il pourra poser des congés payés afin d’en allonger la durée.
Mais il existe des cas particulier. Dans le cas d’un enfant prématuré, le père peut prendre le congé à partir de la sortie du service de néonatalogie. En cas de décès de la mère, le congé paternité peut intervenir après la fin du congé postnatal, normalement réservé à la mère.
- Quelles indemnités ?
Le montant des indemnités dépend du salaire du bénéficiaire. Il doit se rapprocher de son employeur mais aussi de sa caisse primaire d’assurance maladie à laquelle il doit fournir un certain nombre de pièces justificatives, attestant de la naissance de l’enfant ou de son lien avec la mère. L’indemnité est calculée sur les salaires des 3 mois (ou 12 mois en cas d’activité discontinue) qui précédant le congé. Le plafond maximum est de 83,58 euros par jour.
- Cas particulier de l’adoption
Les parents adoptant bénéficient d’un congé d’adoption (10 semaines + 11 jours) mais, à l’inverse des congés de paternité et de maternité, celui-ci peut être partagé entre les deux parents. Il doit alors être scindé en deux et la période la plus courte est au minimum de 11 jours.